SALLE DES FETES

Règlement intérieur :

 

TITRE 1 : DEFINITION DE L’USAGE DE LA SALLE

Article 1 : La salle communale dispose d’une capacité maximum de 234 personnes et de 92 pour la

salle de tapis.

Article 2 : La salle est mise à disposition pour :

                     * les besoins de la Municipalité

                     * les activités animées par les associations locales

Elle peut être louée à des particuliers, résidant ou non la commune, ou à des associations reconnues

extérieures à la commune ou à des entreprises.

La location à des adolescents ou jeunes est possible à condition que des adultes encadrent ceux-ci.

Lors de la location, le gestionnaire de la salle, le Maire ou un adjoint peut à tout moment

visiter la salle afin de se rendre compte si elle est utilisée conformément à la réglementation.

Article 3 : La vente de boissons par les particuliers utilisateurs de la salle est formellement interdite.

En cas de services par un traiteur ou un restaurateur, il sera fait appel à une entreprise régulièrement

déclarée.

Pour une manifestation publique, la diffusion de musique devra être notifiée à la SACEM.

TITRE 2 : MODALITES DE LOCATION

Article 4 : La réservation de la salle se fera auprès du secrétariat de la mairie(03.80.35.75.79).

La location ne sera prise en compte que si le contrat de location est rempli et accompagné :

                     * d'un chèque de caution de 2500 €

                     * du versement de la moitié du cout de la location

                     * d'une attestation d'assurance à responsabilité civile

    La réservation, le règlement et l’attestation d’assurance devront émaner de la même personne.

Article 5 : En cas d’annulation, encaissement de la moitié de la location.

Article 6 : Les visites pour la location sont prévues les lundis et vendredis :

                 - le lundi entre 7h30 et 12h00 avec le retour des clés de la location du week-end,

                 - le vendredi entre 14h00 et 16h30 avec la remise des clés pour la location du week-end.

La remise des clés et la restitution de celles-ci se feront en accord avec le gestionnaire :

M. Patrick DAUSSE téléphone : 06.81.26.96.61

Un état des lieux sera établi contradictoirement au moment de l’entrée en jouissance des locaux et

lors de la remise des clés au gestionnaire.

Article 7 : La salle est louée dans un état de propreté et un équipement neuf en état de

fonctionnement qu’il conviendra de respecter. Les tables doivent être portées à deux. Ne pas les

faire glisser au sol. Enlever tout le scotch posé. Ranger les tables et chaises avec le gestionnaire.

La salle doit être rendue dans un état de propreté normal. Tout dégât occasionné devra être signalé. Pour le parquet, nettoyage à la serpillère humide uniquement ( fortement recommandé ).

Les poubelles seront rassemblées dans des sacs plastiques et seront placées à l’extérieur dans des

containers prévus à cet effet.

Le tri sélectif est de rigueur : verres, bouteilles plastiques, emballage, canettes seront bien séparés.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur.

Les abords de la salle devront être maintenus propres. Aucun détritus ne devra être abandonné sur

l’aire avoisinante ou sur le parking.

Article 8 : L’équipement de la cuisine et des sanitaires doit être utilisé de façon correcte.

Il est formellement interdit d'apporter et d'utiliser d'autres appareils de cuisson que ceux proposés dans la location.

Les locaux devront être maintenus et rendus en parfait état de propreté et de fonctionnement. Tout dégât

occasionné devra être signalé.

Article 9 : L’équipement mis à disposition des utilisateurs doit impérativement rester à l’intérieur

des locaux.

Article 10 : Le matériel sera rangé selon le plan affiché dans la salle après vérification par le

gestionnaire.

Article 11 : Après l’usage des locaux, les responsables veilleront à refermer toutes les issues et à

éteindre l’éclairage.

Article 12 : Le chèque correspondant à la location sera remis dès la prise de possession de la salle.

Le chèque de caution sera restitué au plus tard 10 jours après la remise des clés, si le nettoyage est

fait correctement et s’il n’y a pas eu de casse de matériel. Dans le cas contraire, la caution ne sera

rendue qu’après paiement éventuel des frais de nettoyage ou du coût des réparations ou des articles

de vaisselle.

Article 13 : L’horaire d’utilisation de la salle doit être conforme aux réglementations en vigueur.

Article 14 : Il est formellement interdit de planter, cheviller ou visser clous et pitons dans les murs

ou le plafond. Des points d’accrochage sont prévus à cet effet.

TITRE 3 : CONDITIONS DE SECURITE ET D’HYGIENE

Article 15 : Les utilisateurs veilleront à ne pas dépasser la capacité de la salle (234 personnes) ou 92

pour la salle de tapis.

Article 16 : Cette salle n’est équipée que d’un office de réchauffage. Il est formellement interdit d’y

préparer directement des repas. Aucun appareil de cuisson ne doit être introduit dans les locaux.

Selon la législation en vigueur, vous avez l’obligation de n’utiliser que des prestations (traiteur,

sonorisation) dûment enregistrées.

Article 17 : Les utilisateurs respecteront obligatoirement le libre accès aux sorties de secours.

Article 18 : Il est formellement interdit de modifier, pour quelques raisons que ce soit l’installation

électrique existante. Seuls sont autorisés les branchements aux prises de courant prévues à cet effet

en veillant à ne pas créer une surcharge électrique.

TITRE 4 : REGLES DE VIE

Article 19 : Les organisateurs sont personnellement responsables du maintien de l’ordre dans les

locaux et sur les abords. Ils sont priés de veiller au maintien du bon état du bâtiment et de l’espace

environnant et de faire respecter le calme, plus particulièrement après 22 heures en :

              - limitant la puissance de la sonorisation

              - interdisant les chants et les cris à l'extérieur

              - rappelant de limiter les claquements intempestifs des portières de voitures

             - prohibant l'usage des avertisseurs sonores

 

Article 20 : l'utilisation de pétards et autres feux de bengale ou d'artifice est interdit tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la salle

              

NOUS VOUS SOUHAITONS DE PASSER UNE AGREABLE SOIREE DANS NOS LOCAUX.