1ère demande

 

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

 À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

 Pièces à fournir

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité conformes aux normes

2 photos d'identité conformes aux normes

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la demande  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française  : original + photocopie

 

Cout : 

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

France métropolitaine

17 €

42 €

 

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas sur sa carte d'identité (s'il en possède une), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Délivrance du passeport - délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

 Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité : 5 ans.

 renouvellement

 

Bénéficiaire

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

 Démarches

 Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

 Où faire la demande ?

  • En France, la demande se fait dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique même s'il ne s'agit pas du domicile du demandeur.

      • À l'étranger, la demande se fait auprès du consulat (ou de l'ambassade).

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

L'ancien passeport n'est pas sécurisé

Si l'enfant possède une carte d'identité

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Ancien passeport de l'enfant

Pièce d'identité du représentant légal

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité conformes aux normes

Justificatif de domicile

 

 

 

 

 

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Ancien passeport de l'enfant

Pièce d'identité du représentant légal

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité conformes aux normes

Justificatif de domicile

 

 

 

 

 

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Ancien passeport de l'enfant

Pièce d'identité du représentant légal

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité conformes aux normes

Justificatif de domicile

Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit.

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

 

Coût (en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire. 

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

France métropolitaine

17 €

42 €

 

Délivrance du passeport - Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

 Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité : 5 ans