MAIRIE DE SAVIGNY-LE-SEC

Comme toutes les communes, notre collectivité perçoit une dotation de  fonctionnement versée par l'Etat. Pour l'année 2011, elle s'élève à 90 000 €. Pour des raisons de contraintes budgétaires elle sera bloquée à ce niveau pour les 3 prochaines années.

Le budget est également alimenté par les impôts locaux :
        -Taxe sur le foncier bâti, c'est à dire l'impôt qui est payé par les propriétaires du lieux,
        -Taxe sur le foncier non bâti, c'est à dire les impôts sur le terrain nu,
        -Taxe d'habitations qui est payée par les habitants des lieux (propriétaires ou locataires).

Le montant de ces taxes est déterminé par un taux appliqué sur la base de la valeur locative pleine mais avec certains abattements pour la taxe d'habitation et simplement sur la moitié de la valeur locative pour déterminer la taxe foncière.

Le taux de la taxe d'habitation de la commune est dans la moyenne des communes environnantes par contre celui de la taxe foncière est bien en-dessous. On note une anomalie sur le budget communal car contrairement à l'ensemble des communes le taux de la taxe d'habitation est plus élevé que celui de la taxe foncière.
                Voir tableau comparatif taxe foncière avec les autres communes

La taxe profesionnelle qui était versée par les entreprises a été supprimée en 2010. Le montant qui était perçu est compensé  dans la limite de ce que touchait la collectivité l'année précédente par le reversement de la part de taxe d'habitation que recevait le département et deux nouvelles taxes pour les entreprises :
        - CFE : contribution foncière des entreprises,
        - CVAE : contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

A partir de son patrimoine la commune touche des loyers qui abondent d'une manière non négligeable les recettes :
        - Location des bois pour la pratique de la chasse,
        - Location de 6 logements,
        - Location de salles,
        - Location des terrains du site industriel.

                  COMPTE ADMINISTRATIF 2010
                  COMTE DE RESULTATS 2010
                 
Grâce à une gestion saine des finances et aux activités diverses réalisées par des élus, les dépenses de fonctionnement sont limitées et permettent ainsi de dégager un excédent de fonctionnement relativement important, environ 200 000 € chaque année.

                   LES COMPTES DES DERNIERES ANNEES ETABLIS PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES