MAIRIE DE SAVIGNY-LE-SEC

Sous l’ancien régime, les habitants de Savigny le Sec ne sont pas seulement sujets du roi de France mais encore ceux de leur seigneur. A l’un et à l’autre, ils doivent payer impôts, taxes et autres droits.

Le régime seigneurial

Hérité du moyen-age, il reste en vigueur jusqu’à la Révolution. Chaque portion du territoire du royaume, ou presque, relève d’un ou plusieurs seigneurs particuliers qui peuvent être nobles, roturiers ou ecclésiastiques. La seigneurie, véritable propriété, est héréditaire et cessible : le seigneur peut la léguer, la vendre, l’échanger. Etre seigneur permet de lever sur les habitants de la seigneurie différents types de droits :
- les droits seigneuriaux proprement dits auxquels sont assujettis tous les habitants ; ces droits sont le corollaire de l’affaiblissement du pouvoir royal qui a permis aux seigneurs d’exercer à sa place certaines fonctions d’autorité : justice, police, ainsi que d’assurer certains services collectifs : four, moulin, pressoir. On verra quels étaient ces droits à Savigny.
- les droits féodaux qui sont liés à la possession de la terre : la propriété foncière sur certains domaines est partagée entre le propriétaire utile, qui peut les exploiter, les vendre, les louer, et le seigneur, propriétaire éminent, qui aurait concédé les terres à perpétuité aux exploitants en échange d’une redevance annuelle, le cens.
- les dîmes qui sont un prélèvement en nature se montant en principe au dixième des récoltes, opéré au profit du curé pour assurer sa subsistance. Au cours du temps, de nombreux seigneurs ont accaparé les dîmes sous prétexte de prise en charge de la construction et de l’entretien du chœur de l’église paroissiale et de la rémunération du prêtre, la « portion congrue ». Savigny était dans ce cas.

Les seigneurs

Au moyen âge, les droits seigneuriaux sur Savigny sont exercés par l’Abbaye de St Etienne de Dijon, dont les bâtiments sont aujourd’hui ceux de la Chambre de Commerce, et par le Chambrier, un religieux de l’Abbaye St Bénigne de Dijon. L’abbatiale est l’actuelle cathédrale et le dortoir de bénédictins est occupé par le musée archéologique. Au XVII° siècle M. Blondeau, seigneur de Norges échange certains de ses droits dans ce village contre ceux que l’Abbaye de St Etienne détient à Savigny. Par un acte passé le 11 septembre 1632 devant M° Morel, notaire à Dijon, M. Blondeau et la demoiselle Fremyot, son épouse, cèdent les droits sur Savigny à l’Infirmier, un autre religieux de l’Abbaye St Bénigne. A partir de cette époque deux titulaires d’un office claustral de cette abbaye détiennent l’ensemble des droits seigneuriaux sur le village, si bien qu’à la veille de la Révolution on considère que ce sont les RRPP bénédictins de St Bénigne, et non plus deux d’entre eux, qui en sont les seigneurs.

Les droits seigneuriaux

Soucieux de conserver la preuve de l’étendue de leurs droits, les bénédictins conservent précieusement les titres qui les constatent. L’ensemble de ces documents se nomme « terrier ». Y est récapitulé et détaillé tout ce dont les habitants de la seigneurie sont redevables.
Au titre des droits seigneuriaux, les seigneurs exercent toutes justices, ainsi que cela avait été établi par un acte de 1453. Ils nomment et rétribuent un juge et un greffier, ce qui revient à 24 livres par an en 1789 car les audiences sont rares. En contrepartie de cette dépense, ils perçoivent les amendes et les confiscations que prononce ce juge. Les épaves, essentiellement les animaux domestiques errants non réclamés par leur propriétaire, deviennent leur propriété. Ils nomment les gardes champêtres, les « messiers » et les « vigniers », ainsi que les gardes des bois, les « forestiers », chargés de verbaliser les contrevenants.
Ils lèvent l’impôt direct, appelé « taille seigneuriale ». En 1453 le montant de cette taille est fixé selon leur seule volonté. On disait que les habitants étaient « taillables à discrétion ». En 1715 l’ensemble du village paye 40 livres par an, au jour de la St Barthélemy.
Les seigneurs ont « droit de four banal » , c’est à dire qu’en contrepartie de la mise à disposition d’un four public, ils interdisent aux habitants de cuire du pain chez eux. La construction de fours autres que ceux à pâtisserie, est prohibée. Les habitants doivent préparer la pâte chez eux, et la porter à cuire aux jours où le four est mis en chauffe par le fournier. Il est perçu un droit en nature de 4% : le vingt cinquième des pâtons est prélevé pour être vendu à ceux qui ne produisent pas eux même leur pain. Toutefois chaque foyer a droit à cinq cuissons gratuites chaque année. Le bois nécessaire au chauffage du four est fourni par les habitants qui y consacrent une partie des coupes faites dans leurs bois communaux. En 1789 un canton de ces bois, le long de la grande Charrière, est consacré spécifiquement à cet usage.
Les habitants doivent les « corvées » aux seigneurs, c’est à dire des journées de travail non rémunérées. A Savigny le poids de ce droit varie avec le statut social des assujettis. Chaque « laboureur possédant charrue » doit deux jours de labour par an ; les habitants n’ayant pas de charrue mais possédant « meix et maisons », c’est à dire un jardin où un logis, doivent « deux corvées de bras, à la cérélaison et aux vendanges ». Toutefois les seigneurs doivent fournir aux corvéables « le pain deux fois par jour » lorsque ceux-ci font la récolte.

Les droits féodaux

Les vignes supportent un cens annuel de 6 deniers par journal, c’est à dire par surface qu’un vigneron peut travailler en une journée. Ce droit est perçu à la Toussaint, une fois la vendange faite. Les friches supportent également ce cens de 6 deniers, afin de favoriser leur mise en culture. Seules quelques terres labourables doivent aussi un cens : les seigneurs exigent que les détenteurs de ces terres passent devant notaire des « actes de reconnaissance » dans lesquels ils admettent être redevables de ces cens. Citons par exemple les actes reçus par M° Molle, notaire à Dijon, le 26 avril 1766, et par M° Forneron, notaire à Messigny, les 15 décembre 1778 et 10 janvier 1779.
En 1788, les seigneurs rappellent qu’il leur est dû un cens sur les animaux de trait, les chevaux et les bœufs, mais aussi les vaches et les ânes. Ce droit est de 5 sols par an sur chaque tête de bétail. Il est payable le 24 août, date de la St Barthélemy.

Les droits divers

Réputés habitants de Savigny, bien que non-résidents, les seigneurs ont droit à leur part en cas de vente de bois provenant de la forêt communale.
Enfin ils bénéficient de droits honorifiques qu’ils ont fait constater par M° Fremyet, notaire à Messigny, le 4 février 1677.

Les dîmes

Quant aux dîmes, elles ne pèsent que sur certaines productions du sol. Les céréales, qui sont la principale production de l’agriculture, supportent un prélèvement de 10%, d’où le nom de dîme ou dixme, sauf sur certains climats. En 1675 le « Clos Infirmier » est dîmé au treizième, soit 7,7%. En 1789 le lieu-dit « La Corvée » n’est dîmé qu’au quinzième (6,66%). Dans ce dernier cas, ces allègements devaient être destinés à favoriser la mise en culture des terroirs difficiles à exploiter. Le taux, dixième, treizième, quinzième, s’explique par le fait que la personne chargée du recouvrement se rend dans les champs le jour de la récolte, et y prélève une gerbe sur dix, treize ou quinze, selon le cas. Pour faciliter cette opération et éviter les fraudes, les seigneurs fixent la date de la moisson, et aussi celle de la vendange : c’est le « droit de ban ». Ces gerbes sont conduites et stockées dans une grange dîmière que possèdent les seigneurs au cœur du village. Le vin est dîmé au seizième (6,25%), le prélèvement se faisant au sortir de la cave, sur le produit fini. La dîme du chanvre est d’une poignée sur seize, et ne pèse que sur les plants femelles. A la fin du XVIII° siècle doit se développer à Savigny une nouvelle activité agricole, l’élevage ovin. En effet la dîme des agneaux n’est pas mentionnée dans les actes avant 1788. A cette date le taux de cette nouvelle dîme est du treizième. Il est spécifié que « si un particulier n’a pas cette quantité, ce qu’il peut avoir se comptera pour l’année suivante ». Selon un acte de 1759, d’autres productions sont sujettes à la dîme, sous le nom de « menues dîmes » ; il doit s’agir en particulier des haricots et autres pois.

La ferme

Les seigneurs ne peuvent pas eux-mêmes venir percevoir les taxes et autres droits. Plutôt que de salarier un préposé pour le faire, ils louent en bloc à un fermier, ou « amodiateur », l’ensemble de leurs biens et droits moyennant un loyer annuel fixé à l’avance. Ce faisant ils s’épargnent la gestion de la perception et sont assurés d’une rentrée de fonds certaine, le fermier étant choisi parmi des personnes solvables. Habituellement ces baux sont d’une durée de 9 ans. On connaît pour Savigny les baux de 1734, 1751, 1759, 1779, 1789. En 1759 le montant annuel du fermage est de 1000 livres, dont 156 sont versées au curé. Quarante ans plus tard le fermage est de 1700 livres par an, la part du vicaire étant portée à 350 livres. Ces données confirment l’augmentation de la production agricole du village au cours du XVIII° siècle, que traduisent aussi la croissance démographique et celle de la taille royale. Lorsque survient la Révolution, la famille Bernot détient la ferme seigneuriale depuis plus de cinquante ans, de père en fils. En sus du droit de percevoir les droits seigneuriaux et féodaux et les dîmes, le fermier a la jouissance des bâtiments appartenant aux seigneurs : le logis, la grange dîmière, le pressoir et ses quatre cuves. Il a aussi la disposition des terres des Bénédictins soit environ 126 journaux de terre qu’il loue à l’année aux laboureurs ou exploite en faire-valoir direct grâce aux corvées. Il a le droit de prélever dans les communaux le bois nécessaire à son chauffage. Le fermier seigneurial est un notable, craint mais aussi respecté : en 1790, Gaspard Bernot, le dernier fermier des Bénédictins, est élu premier maire de Savigny.

Les vestiges

La Révolution abolit tous les droits des seigneurs. Les biens des établissements religieux sont vendus aux enchères : ces sont les biens nationaux. Les bâtiments présentant une utilité sont conservés : le logis seigneurial subsiste encore de nos jours, à gauche de l’actuelle mairie. Celle-ci occupe l’ancienne grange dîmière. Le pressoir doit encore exister, dans la rue Basse. Le four, en revanche, a été détruit : il occupait le centre de la place. Le souvenir des bénédictins demeure dans quelques noms de lieudits. Quelques actes notariés et cadastraux mentionnent le « Clos Infirmier » et le « Clos Chambrier », du nom des anciens officiers claustraux de St Bénigne, seigneurs de Savigny.

Notes :
- mesures agraires : un journal de terre correspond à 22,85 à 34,28 ares, selon les endroits, le journal de vigne à 4,28 ares.
- mesures monétaires : une livre se divise en 20 sols, chaque sol valant 12 deniers, il y a 240 deniers dans une livre ; en 1790 la journée de travail d’un salarié nourri est payée 12 sols en été et 6 en hiver.

Sources : Archives départementales de la Côte d’Or
Fonds de l’Abbaye St Etienne et de l’Abbaye St Bénigne de Dijon
                                                                                             Benoît de CHARRY