Le Plan Local d' Urbanisme

La mise en oeuvre du Plan Local d’Urbanisme va permettre de donner à la commune, les moyens de se développer au travers de grandes options d’aménagement tout en préservant les ressources de la commune (sociales, économiques, environnementales). Le PLU va planifier, maîtriser et organiser le développement du territoire communal. Il va traduire l’organisation de Savigny-le-sec et exprimer les objectifs de la politique de la commune en définissant son projet d’aménagement et de développement durable.

Le PLU, document d'urbanisme opposable aux tiers, est établi pour une perspective de développement s'étendant sur environ dix à quinze ans. Il est adaptable à l'évolution de la commune; ses dispositions peuvent être modifiées ou révisées afin de prendre en compte les nouveaux objectifs municipaux.

Constitution du dossier de PLU

Le Plan Local d’Urbanisme comprend plusieurs documents distincts :

- Le rapport de présentation qui rassemble de façon organisée le diagnostic global de la commune avec les grands enjeux, le projet retenu ainsi que les grandes lignes du zonage réglementaire.

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- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune (P.A.D.D.) qui définit le plan de développement stratégique de la commune à long terme (10 à 15 ans).

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- Les orientations d’aménagement et de programmation qui définissent les grandes lignes pour l’aménagement des zones à urbaniser ou des secteurs urbains présentant des enjeux particuliers.

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- Le plan de zonage qui définit les différents espaces (urbanisé, agricole, naturel) ainsi que les emplacements réservés (E.R.) et les espaces boisés classés.

 1) Le plan de zonage du territoire de la commune au 1/5000 ème .....cliquer << ici >>

 2) Le plan de zonage du village au 1/2000 ème ....cliquer << ici >>

- Le règlement qui fixe les règles d’utilisation du sol dans les différentes zones.

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- Les documents techniques annexes concernant notamment :

· les annexes sanitaires et réseaux publics,

· les servitudes d’utilité publique et contraintes,

Servitudes d'alignement....cliquer :<< ici >>

Servitudes canalisations électriques......cliquer << ici >>

Servitudes eau potable-assainissement.......cliquer << ici >>

Servitudes Liaisons hertziennes ......cliquer << ici >>

Servitudes aéronautiques ......cliquer << ici >>

· la liste des emplacements réservés,

· etc.…

Chaque pièce constitutive du PLU apporte des données complémentaires sur la commune et permet de définir un véritable projet à longue échéance pour la commune.

Il est important de préciser que les orientations générales d’aménagement du P.A.D.D. ne sont pas opposables aux tiers. Seules les orientations relatives à des quartiers ou des secteurs, le règlement et le (s) plan (s) de zonage ont un caractère réglementaire opposable aux tiers. Les informations comprises dans les autres documents graphiques sont inscrites à titre informatif.