Budget communal

le budget d'une commune est divisé en 2 parties :
Fonctionnement : concerne toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement et l'entretien courant de la collectivité comme les salaires du personnel communal, l'achat de petites fournitures etc.
Investissement : ce sont toutes les dépenses de la commune destinées à réaliser des équipements comme la construction d'un bâtiment (salle à usages multiples...), la réfection d'une route ou l'aménagement d'équipement sportif.
Pour faire le budget de fonctionnement, il faut connaître en premier quelles seront les ressources. Les recettes se composent pour l'essentiel des impôts locaux, de diverses taxes, des dotations de l'Etat (DGF par ex.) et des emprunts. Les collectivités locales ont la possibilité d'emprunter auprès des banques. Une fois que le montant des recettes est connu, les dépenses de fonctionnement peuvent être prévues.
Le budget d'investissement peut ensuite être élaboré. Les investissements que la collectivité pourra faire dépendent de l'excédent du budget de fonctionnement (différence entre recettes et dépenses). Cet excédent est alors transféré en recette d'investissement et permettra à la collectivité d'envisager de nouveaux équipements.

Pour investir, une commune a deux possibilités :
Par autofinancement : il faut que la commune dégage un excédent de fonctionnement. Pour cela soit elle a suffisamment de recettes par rapport à ses dépenses, soit elle réduit son train de vie et limite ses dépenses de fonctionnement pour dégager un
excédent, soit elle augmente les impôts locaux.
Par l'emprunt : elle s'adresse aux banques pour financer ses Investissements.
Certains investissements ouvrent droit à l'obtention de subventions de la part de l'Etat, du Conseil Régional ou du Conseil Général. Les budgets de fonctionnement et d'investissement doivent toujours être votés en équilibre.
Le vote du budget est un moment important dans la gestion de la collectivité.

Représentation graphique :


La commune a obligatoirement son compte bancaire au Trésor Public. Lequel n’accepte aucun découvert. Un maire ne peut pas manipuler d’argent, ni en liquide ni par chèque. Vieux principe de la comptabilité publique locale : le Maire ordonne, mais c’est le comptable (percepteur) du Trésor Public qui dispose seul de l’accès au compte. Le Maire n'est autorisé à établir des mandats (dépenses) que dans la limite du budget prévisionnel qui a été voté par les membres du conseil municipal.
Concrètement, le Maire signe un mandat de paiement quand il s'agit d'une dépense ou un titre de recette quand il s'agit d'une recette. Le receveur municipal contrôle la conformité au budget et les pièces, notamment les pièces jointes (factures, marchés, etc...), puis il effectue les mouvements sur le compte bancaire.
La séparation de l’ordonnateur (maire) et du comptable (percepteur) garantit la qualité du contrôle de légalité des opérations.
Plusieurs documents sont établis :
Le compte administratif est un compte de résultats. C’est le résultat de l’exécution par le maire du budget voté par
l’assemblée municipale pour une année civile après la clôture des comptes.
Le compte de gestion est établi parallèlement par le Receveur municipal. Il doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la
clôture de l’exercice. Il doit absolument correspondre au centime près au compte administratif.
Le budget primitif doit intervenir avant le 31 mars. C’est le budget qui prévoit les dépenses et les recettes sur l’exercice qui correspond obligatoirement à l’année civile. C’est aussi une autorisation faite au Maire de dépenser.