La communauté de communes

 

Devant la complexification croissante de la gestion publique locale avec la décentralisation, les gouvernements successifs ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur fond de volontariat et d’incitation, en proposant en 1992 la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée à l’espace rural et aux bassins de vie des petites villes.

Rencontrant un succès immédiat, la loi Administration Territoriale de la République (6 février 1992) a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d’application du texte.

C’est en 1999 que la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » (loi dite « Chevènement ») instaure le cadre institutionnel que l’on connaît aujourd’hui.

La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Visant à renforcer les intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 a fait passer le seuil pour constituer celles-ci de 5 000 à 15 000 habitants et prévoit qu’elles seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations sont toutefois prévues pour les zones de montagne et les territoires peu denses, pour lesquels un seuil minimal de 5 000 habitants est possible. De même, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins et récemment constituées pourront être maintenues (art. L5210-1-1 CGCT).

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 Depuis le 1er Janvier 2014, un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à été créé par la fusion des communauté de communes "Fôrets, Lavières et Suzon et du Pays de Saint Seine en prenant le nom de Communauté de communes << Fôrets, Seine et Suzon >>.

Cette nouvelle intercommunalité est composée de vingt cinq communes :

Bligny le Sec, Champagny, Chanceaux, Curtil Saint Seine, Darois, Etaules, Francheville, Frenois, Lamargelle, Lery, Messigny et Vantoux, Panges, Pellerey, Poiseul la Grange, Poncey sur l' Ignon, Prenois, Saint Martin du Mont, Saint Seine l' Abbaye, Saussy, Savigny le Sec, Trouhaut, Turcey, Val Suzon, Vaux-Saules, Villotte Saint Seine.

Le siège social de la Communauté de communes << Forets, Seine et Suzon >> est fixé à l'adresse suivante : 4bis Rue des Ecoles - 21280 MESSIGNY ET VANTOUX.

Tel : 03-80-42-99-00

Site internet : www.cc-forets-seine-suzon.fr

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 Afin de vous aider à mieux comprendre les différentes compétences à la charge, soit de la commune, soit de la communauté de communes, vous trouverez dans les pages suivantes :

1) Les statuts de la communauté de communes ET la définition de toutes ses compétences

2) les compte rendu de réunion du Conseil communautaire par lequel les décisions de la communauté de communes sont discutées et approuvées ou refusées.....

Vous pouvez retrouver ces pages en cliquant sur les titres écrits en "rouge" en haut/à droite de cette page