Carte nationale d'identité pour personne mineure

 

1ère demande

 

Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé

 Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité au guichet.

 Démarches - Où faire la demande ?

  • À la mairie du domicile de l'enfant,

  • À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,

  • À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

     Quelles sont les pièces à fournir ?

    Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport

Si l'enfant possède un passeport

Si l'enfant ne possède pas de passeport

Le passeport est valide

Le passeport est périmé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Passeport de l'enfant : original + photocopie

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans

 

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

 

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

 

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

 

 À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût : Gratuit

 Retrait de la carte - Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

 Suivi de la fabrication

Vous pouvez  :

  • savoir où en est votre demande en utilisant le téléservice de suivi de demande,

  • et, si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, être alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

    Ces outils de suivi et d'alerte n'existent pas à Paris ni outre-mer.

     Remise de la carte

    La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

     Durée de validité : 10 ans

     A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

    L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

    les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

    les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

    ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

    Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

    Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

renouvellement

Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires.

 Bénéficiaire

Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date d'expiration.

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt du dossier et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 Démarches - Où faire la demande ?

  • À la mairie du domicile de l'enfant,

  • À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,

  • À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

     Pièces à fournir

    Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

     Pièces à fournir en fonction de la date de délivrance de l'ancienne carte

    La carte d'identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    La carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans

    Si l'enfant a un passeport valide

    Si l'enfant a un passeport périmé

    Si l'enfant n'a pas de passeport

    Ancienne carte d'identité : original + photocopie

    Ancienne carte d'identité : original + photocopie

    Ancienne carte d'identité : original + photocopie

    Ancienne carte d'identité : original + photocopie

    2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

    2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

    2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

    2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

    Justificatif de domicile :

    original + photocopie

    Justificatif de domicile :

    original + photocopie

    Justificatif de domicile :

    original + photocopie

    Justificatif de domicile :

    original + photocopie

    Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

    Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

     

    Passeport sécurisé : original + photocopie

    Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

     

    Passeport sécurisé (biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

     

    Si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

    Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie

    Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

    Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

     

    Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie

     

     

 

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

 Coût : Gratuit

 Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s'agira d'une procédure différente (perte ou vol) et payante.

 Retrait de la carte - Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

 Suivi de la fabrication : Vous pouvez  :

  • savoir où en est votre demande en utilisant le téléservice de suivi de demande,

  • et, si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, être alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

    Ces outils de suivi et d'alerte n'existent pas à Paris ni outre-mer.

     Remise de la carte

    La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Elle est remise en échange de l'ancienne carte.

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

    Durée de validité : 10 ans

     A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

     L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

     - les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

     - les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;  

  • ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

     Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

     Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.